Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 64 du 17 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0510134A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2005 :

M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Jean-Claude Marin.

M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du sceau, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. André Garcia, président du tribunal de commerce de Bordeaux et délégué général à la formation des juges consulaires, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de personnalité qualifiée.